Dahir n° 1-23- 09 du 20 joumada II 1444 (13 janvier 2023) portant promulgation de la loi n° 02-22 portant approbation de la Convention régionale révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les Etats d’Afrique.